Livraison

EXPEDITION

Le vendeur se réserve le droit de faire procéder à des expéditions fractionnées si les circonstances l’exigent.  Si l’expédition est retardée pour une cause quelconque du fait de l’acheteur, le matériel est stocké aux frais et risques de l’acheteur, le vendeur déclinant toute responsabilité à cet égard. Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de la fourniture.

Le délai de livraison dépend des produits et des options éventuelles : il est habituellement de 4 à 8 semaines date de réception du paiement ou parfois de l'acompte

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.

LIVRAISON

Le délai de livraison (ou la date de livraison) mentionné sur la proposition est donné à titre indicatif. Il concerne principalement la machine de base avec équipements standard. Toute option et toute exécution spécifique sont susceptibles d’allonger le délai indiqué.  Le délai de livraison contractuel est celui indiqué sur la facture proforma établie par le vendeur. Ce délai ne pourra être indiqué que lorsque tous les éléments définissant le marché sur les plans techniques et commerciaux auront été complètement clairement arrêtés. En tout état de cause, le délai de livraison ne prend effet qu’à partir du paiement de premier terme, payable à la commande. Un retard éventuel dans la livraison du matériel ne peut en aucun cas justifier une annulation de la commande de la part de l’acheteur. En cas de retard dans la livraison par rapport aux délais contractuels, des pénalités ne peuvent être appliquées que si elles sont stipulées sur la facture proforma établie par le vendeur. Ces pénalités ne peuvent dépasser 3% de la valeur hors taxes du matériel non livré par le vendeur après une franchise de 2 semaines. Ces pénalités ne sont pas applicables en cas de dépassement de délai sur le site. Le vendeur est libéré de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison si les conditions de paiement n’ont pas été observées par l’acheteur, en présence d’un cas de force majeure pour lui ou ses fournisseurs ou si les renseignements à fournir par l’acheteur ne l’ont pas été en temps voulu ou ont été modifiés en cours de fabrication.  Les paiements des fournitures ne peuvent être différés, ni modifiés du fait des pénalités.

RETOUR

En cas d'anomalie, en l'absence de l'installateur de notre entreprise, inscrivez vos remarques précises et détaillées sur le récépissé du transporteur. Adressez-lui une lettre recommandée avec copie du récépissé et copie du courrier complet à nos services. Le non suivi de ces instructions ne donnerait pas droit à dédommagement. En effet, les assurances ne couvrent pas les litiges après livraison et la mention “sous réserve” n’a pas de valeur juridique. Contactez-nous pour les instruction nécessaires au retour du colis.